Modèle de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour le Maroc
Découvrez notre modèle complet de Contrat à Durée Déterminée adapté au contexte marocain. Parfait pour les employeurs et les RH, ce modèle est facile à personnaliser et prêt à l'emploi.
Introduction
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un type de contrat de travail fréquemment utilisé au Maroc pour répondre à des besoins spécifiques et temporaires. Afin d'aider les employeurs et les employés à rédiger correctement ces contrats, nous vous proposons un modèle de CDD conforme aux dispositions du Code du Travail marocain. Ce modèle est conçu pour être facilement téléchargeable et personnalisable.
Le Modèle Type de CDD
Contrat à Durée Déterminée (CDD)
ENTRE :
[Nom de l'entreprise], société [forme juridique de l'entreprise], dont le siège social est situé à [adresse du siège social], représentée par [Nom du représentant légal], en sa qualité de [titre du représentant légal], ci-après dénommée "l'Employeur",
ET :
[Nom de l'employé], né(e) le [Date de naissance], résidant à [Adresse de l'employé], titulaire de la CIN numéro [numéro de CIN], ci-après dénommé "l'Employé",
Article 1: Objet
Ce contrat est établi conformément à l'article 16 du Code du Travail marocain pour une mission spécifique de [décrire la mission ou le poste], d'une durée de [durée du contrat], débutant le [date de début] et se terminant le [date de fin].
Article 2: Fonctions
L'employé sera chargé de [décrire les fonctions et responsabilités de l'employé].
Article 3: Rémunération
L'employé percevra une rémunération de [montant de la rémunération] dirhams par [mois/heure/jour], payable [préciser la périodicité de paiement].
Article 4: Conditions de Travail
Les conditions de travail seront conformes à celles stipulées par le Code du Travail et les règlements internes de l'entreprise.
Article 5: Période d'Essai
Conformément à l'article 14 du Code du Travail marocain, une période d'essai de [préciser la durée, conformément aux limites légales] est prévue pour évaluer les compétences de l'employé dans l'exécution de ses fonctions. Pendant cette période, le contrat peut être résilié sans préavis ni indemnité.
Article 6: Horaires de Travail
L'employé s'engage à respecter les horaires de travail de [préciser les horaires] pour un total de [nombre d'heures par semaine] heures par semaine, conformément à l'article 184 du Code du Travail.
Article 7: Congés et Absences
L'employé a droit à des congés payés conformément aux dispositions de l'article 233 du Code du Travail. Toute absence doit être justifiée conformément aux politiques internes de l'entreprise.
Article 8: Confidentialité et Non-concurrence
L'employé s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles obtenues durant son contrat et à ne pas exercer d'activités concurrentes pendant la durée du contrat et pour une période de [préciser la durée] après son expiration.
Article 9: Dispositions Générales
Le présent contrat est soumis au droit marocain. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à [lieu], le [date].
Signature de l'Employeur
Signature de l'Employé
Utilisation du Modèle
Ce modèle de CDD peut être utilisé comme base pour la rédaction de contrats spécifiques. Il est important de le personnaliser pour qu'il corresponde aux besoins exacts de l'emploi et de l'entreprise, en s'assurant qu'il reste conforme aux lois marocaines.
Conclusion
Ce modèle de CDD est un outil pratique pour les professionnels RH et les chefs d'entreprise au Maroc, permettant de créer des contrats clairs et conformes. N'hésitez pas à l'adapter en fonction de vos besoins spécifiques et de la législation en vigueur.
