Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) au Maroc
Besoin d'un modèle de CDI pour le Maroc ? Notre modèle complet et personnalisable est prêt à l'emploi, assurant conformité et clarté pour employeurs et employés.
Introduction
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est un élément central des relations de travail au Maroc. Il représente un engagement à long terme entre un employeur et un employé, offrant stabilité et sécurité d'emploi. Afin de faciliter la rédaction de ce document important, nous vous proposons un modèle type de CDI adapté au cadre légal marocain. Ce modèle est conçu pour être utilisé comme base, que vous pourrez personnaliser en fonction des spécificités de chaque emploi.
Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
ENTRE :
[Nom de l'entreprise], société [forme juridique de l'entreprise], dont le siège social est situé à [adresse du siège social], représentée par [Nom du représentant légal], en sa qualité de [titre du représentant légal], ci-après dénommée "l'Employeur",
ET :
[Nom de l'employé], né(e) le [Date de naissance], résidant à [Adresse de l'employé], titulaire de la CIN numéro [numéro de CIN], ci-après dénommé "l'Employé",
Article 1: Objet
Le présent contrat est établi conformément aux dispositions du Code du Travail marocain et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Employeur emploie l'Employé.
Article 2: Fonction
L'Employé est embauché en qualité de [Titre du poste]. Il/elle s'engage à effectuer les tâches et responsabilités associées à cette fonction, qui peuvent être ajustées selon les besoins de l'entreprise et les compétences de l'Employé.
Article 3: Durée et Lieu de Travail
Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. Les horaires de travail sont de [préciser les horaires], pour un total de [nombre d'heures par semaine] heures par semaine. Le lieu principal de travail est situé à [préciser le lieu].
Article 4: Rémunération
L'Employé recevra une rémunération de [montant du salaire] dirhams marocains (MAD) par mois, payable en fin de chaque mois. Cette rémunération pourra être révisée de manière discrétionnaire par l'Employeur en fonction des performances de l'Employé et de la situation économique de l'entreprise.
Article 5: Avantages
Outre sa rémunération, l'Employé bénéficiera des avantages suivants : [lister les avantages, tels que les assurances, les plans de retraite, etc.].
Article 6: Congés
L'Employé a droit à [nombre de jours] jours ouvrables de congé annuel, en plus des jours fériés officiels.
Article 7: Obligations de l'Employé
L'Employé s'engage à respecter les règles et réglementations de l'entreprise, à maintenir la confidentialité des informations de l'entreprise et à accomplir ses tâches avec diligence et professionnalisme.
Article 8: Rupture du Contrat
La rupture du présent contrat peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, dans le respect des conditions et des délais de préavis prévus par la législation en vigueur.
Article 9: Dispositions Générales
Le présent contrat est soumis au droit marocain. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à [lieu], le [date].
Signature de l'Employeur
Signature de l'Employé
Conclusion
La rédaction d'un CDI conforme et complet est cruciale pour établir des relations de travail claires et stables. Ce modèle est un outil pratique pour les employeurs et les professionnels des ressources humaines, garantissant que les éléments essentiels d'un contrat de travail sont couverts. N'oubliez pas de consulter un expert en droit du travail pour des conseils personnalisés et pour vous assurer que votre contrat est entièrement conforme aux normes légales actuelles.
